Conditions générales de vente OUI PASS NEIGE

PREAMBULE

Lorsque vous créez un compte ou vous effectuez un achat sur notre site www.oui-pass-neige.com, vous adhérez automatiquement aux présentes conditions générales.

Il est donc important que vous preniez le temps de les lire.

CONTRAT

Un Contrat prend sa forme quand un Client enregistre ou active un compte.

Les présentes conditions générales, les tarifs publiés, nos offres spéciales et nos promotions font partie du Contrat.

CLIENT

Est considéré comme Client toute personne qui enregistre ou active un compte sur le site www.oui-pass-neige.com.

Est considéré comme Client toute personne qui effectue un achat sur le site www.oui-pass-neige.com.

L'identification du Client est réalisée par un identifiant et un mot de passe s'il a ouvert ou activé un compte ou par l'ensemble de ses coordonnées enregistrées lors de sa commande.

Identifiant et mot de passe sont définis par le Client au moment de la création de son compte sur le site www.oui-pass-neige.com.

Lors de la création de son compte, après avoir rentré les informations demandées, le Client confirme l’exactitude des données.

En cas de fausses informations communiquées par le Client, notre site est en droit de refuser la jouissance du service vendu et est en droit de fermer  immédiatement le compte du Client. 

Le Client peut librement accéder à ses coordonnées et les modifier à tout moment ainsi que supprimer son compte si besoin.

SERVICE CLIENT

Notre service Clients est à votre disposition pour toute demande de renseignements concernant les produits, les services ou l’utilisation du site www.oui-pass-neige.com.

Vous pouvez appeler votre interlocuteur, responsable des commandes, Monsieur Thierry FAURE au +33.7.61.41.30.63 ou lui  envoyer un mail à l’adresse thierry.faure@oui-pass-neige.com.

NOS PRODUITS : CARTE OUI PASS NEIGE - BOUTIQUE SKI - ETC.

Pour accéder aux services que notre site vous propose et faire ainsi un PLEIN D’ECONOMIES, vous devez acheter un lot minimal de 50 CARTES OUI PASS NEIGE sur notre site www.oui-pass-neige.com.

La carte OUI PASS NEIGE est individuelle et personnelle.

Vous achetez votre lot de cartes et vous le recevez par la Poste dans un délai de 3 à 5 jours.

Pour les licenciés CARTE NEIGE de la Fédération Française de Ski auprès d'un club affilié au Comité de Ski d'Ile-de-France & Nord-Ouest, la carte OUI PASS NEIGE est gratuite et la couverture d'assurance est celle de leur CARTE NEIGE FFS.

Pendant la période de validité de la carte OUI PASS NEIGE vous avez accès à tous les avantages proposés sur notre site et donc à un plein d’économies.

Si vous achetez les forfaits que nous vous proposons pour plus de 60 stations partenaires, la carte OUI PASS NEIGE sera votre forfait électronique. Vous n’aurez plus besoin de passer aux guichets des caisses et pourrez emprunter directement les remontées mécaniques de la station.

La carte OUI PASS NEIGE est en effet une carte à puce RFID (radio frequency identification) à données rechargeables.

Vous ne le voyez pas, mais votre carte intègre dans son épaisseur une puce électronique et une antenne qui lui permet d’échanger, sans contact, des données avec un appareil émetteur-récepteur.

C’est pour cela que nous vous demandons de ne pas la coller à votre téléphone portable, à une autre carte RFID ou à votre carte bancaire car sa mémoire et donc les données contenues pourraient en être affectées rendant la carte inutilisable.

Son emplacement idéal : la pochette de la manche gauche dont tous les anoraks sont pourvus.

Chaque carte OUI PASS NEIGE est numérotée. Elle est strictement personnelle et n’est ni cessible, ni transmissible. Elle  ne peut faire l’objet ni d’un prêt à titre gratuit ni à titre onéreux.

TARIFS

Les tarifs sont indiqués en EUROS (€) et ils sont toutes taxes comprises.

L’expédition par courrier suivi (3 à 5 jours) est comprise dans le prix.

L’expédition EXPRESS, optionnelle, (2 à 3 jours) est facturée en sus.

PAIEMENT

Au moment de valider son achat, le Client doit expressément :

  1. reconnaître avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclarer les accepter sans réserve.
  2. accepter l'exécution du contrat/du service commandé avant l'expiration de la période d'annulation. En prenant cette décision, le Client renonce à son droit de rétractation depuis le paiement et jusqu’à l'exécution complète du contrat.

Votre commande enregistrée, le paiement de votre achat s'effectue par chèque à adresser à l'adresse postale de CRUOS - OUI PASS NEIGE 2, Passage du GUESCLIN 75015 PARIS.

La commande ne sera validée qu'à récepton du chèque.

CRUOS – OUI PASS NEIGE se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige. 

ANNULATION

Le paiement des produits et services OUI PASS NEIGE est définitif et non remboursable.

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Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des forfaits de remontées mécaniques

GÉNÉRALITÉS

L’acquisition d’un forfait  implique la  connaissance et l’acceptation par la personne (ci-après  dénommée le «Client»), de l’intégralité des présentes CGVU, sans préjudice des voies de recours habituelles.

Si une disposition des présentes conditions venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur des remontées mécaniques pour les sociétés ayant leur siège social en France.

 

1 - FORFAITS

Le forfait est composé d'un support sur lequel est enregistré un titre de transport.

Deux types de forfaits sont à  distinguer :

  • les forfaits «datés» pour lesquels les dates du 1er et du dernier jour de ski sont fixées
  • les forfaits «non datés» pour lesquels aucune précision quant au 1er jour de ski n’est indiquée.

Pour les forfaits non datés, le nombre de jours se décompte sans interruption, de manière consécutive dès le premier passage à la première borne et quelle que soit l’heure du premier passage.

Pour les forfaits «datés», les dates de validité ne pourront pas être modifiées sauf situation  exceptionnelle dûment appréciée par l’exploitant.

Le forfait donne accès, pendant la durée de validité du titre de transport et suivant les conditions et modalités précisées ci-après, aux remontées mécaniques en service sur le domaine skiable  correspondant à son achat.

Pendant la durée de validité du titre de transport, le forfait est strictement personnel et n’est ni cessible, ni transmissible. Il ne peut faire l’objet d’un prêt à titre gratuit ou onéreux.

1.1 SUPPORT ET TITRE DE TRANSPORT

Les titres de transport sont délivrés sur des supports rechargeables.

Les titres de transport doivent être achetés sur le site de vente en ligne.

Les supports permettent d'acquérir un titre de transport d’une matinée, d’un après-midi, d’une journée 2 jours jusqu’à 7 jours consécutifs (Adulte 13 à 64 ans, enfant 6 à 12 ans, 5 à 12 ans) en fonction des stations proposées.

Les supports rechargeables sont réutilisables une ou plusieurs fois dans la limite d’une durée de garantie de deux années.

La garantie ne s’applique qu’en cas d’utilisation normale du support ; elle consiste en la délivrance d’un nouveau support en remplacement du support défectueux. 

 

2 - CONDITIONS D'ÉMISSION DES TITRES DE TRANSPORT

2.1 TARIFS

Tous les tarifs de vente des forfaits sont exprimés en prix TTC en euro tenant compte du taux de TVA en vigueur le jour de l’achat. Ceux-ci figurent également sur le site Internet.

L’âge du Client à prendre en compte sera celui du jour de début de validité du forfait délivré.

2.2 MODALITÉS ET MOYENS DE PAIEMENT

Les paiements sont effectués en euro : par carte bancaire (Visa, Eurocard, MasterCard), 3D Secure. Une fois le règlement effectué le titre de transport sera chargé sur la carte forfait OUI PASS NEIGE rechargeable.

 

2.3 JUSTIFICATIF DE VENTE

Chaque  émission  de  forfait  donne lieu à la remise  d'un justificatif de vente sur lequel figure la nature du titre de transport, sa date d’émission et son numéro unique.

Ce justificatif doit être conservé précieusement pour toutes demandes ultérieures.

Il est fortement recommandé de ne pas le laisser dans la même poche que le support lui- même.

 

3 - REMBOURSEMENT DES FORFAITS

3.1 FORFAITS PARTIELLEMENT UTILISÉS OU NON UTILISÉS

Dans le cas où les titres de transport délivrés ne seraient pas utilisés, ou partiellement utilisés, ceux-ci ne sont ni remboursés, ni échangés.

Dans le cas d'une erreur ou d'annulation partiel, des frais seront retenus à hauteur de 10% du montant.

3.2 PERTE, DESTRUCTION OU VOL

En cas de perte, destruction ou vol, et sous réserve de remise du justificatif de vente, il sera   procédé au remplacement du titre de transport pour la durée restant à courir moyennant le versement d'une somme de 10€ (dix euros) à titre de frais. Le forfait perdu sera neutralisé.

3.3 FERMETURE OU INTERRUPTION DE SERVICE

En cas d'interruption du service de remontées mécaniques, les titulaires d’un forfait payant en cours de validité, pourront se voir proposer, en fin de séjour, un «Dédommagement» du préjudice subi,uniquement en cas d’arrêt complet et consécutif des remontées mécaniques de la station supérieur à une demi-journée.

Le client pourra bénéficier, sur justificatif :

soit d'une prolongation immédiate, soit, sur demande par courrier, d'un avoir en journée(s) de ski à utiliser au plus tard à la fin de la troisième saison d'hiver suivant celle au titre de laquelle le dédommagement est accordé, soit d'un remboursement différé sur pièces  justificatives produites  dans les deux mois, le remboursement par virement bancaire intervenant dans les quatre mois suivant la réception de ces pièces.

Celui-ci sera déterminé proportionnellement à la durée d’interruption du service des remontées mécaniques et calculé de la manière suivante :

(valeur en € du titre de transport acheté par le client d’une durée X) – (valeur en € d’un titre identique que celui acheté par le client mais d’une durée consécutive X-Y), Y étant la durée d’interruption du service supérieure à une  demi- journée.

Le Client ne saurait prétendre à une quelconque somme ou prestation excédant cette indemnisation forfaitaire.

Seul un arrêt complet et consécutif des remontées mécaniques de la station supérieur à une demi-journée, garantira un dédommagement aux possesseurs de forfaits

3.4  MALADIE OU ACCIDENT ET AUTRE ÉVÈNEMENT PERSONNEL

Il ne sera procédé à aucun remboursement des titres de transport pour accident, maladie et toute autre  cause personnelle quelle que soit la durée de validité du forfait

Un service d'assurance peut couvrir ce risque.

3.5 - Absence de droit de rétractation

En application de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation, la vente des titre de transport et/ou forfaits n’est pas soumise à l'application du droit de rétractation prévu aux articles L121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.

 

4 - CONTROLE DES FORFAITS

Le Client doit être porteur de son forfait durant tout le trajet effectué sur la remontée mécanique, de  l’aire de départ à l’aire   d’arrivée. Pour favoriser la transmission des informations encodées lors du passage  aux bornes de contrôle, le forfait doit être porté à gauche et, de préférence, éloigné d'un téléphone portable, de clefs et de toute forme d’emballage composé en tout ou partie d'aluminium.

En outre, le Client veillera à ne pas détenir sur lui deux forfaits en cours de validité.

Contrôles
Les différentes catégories d’âges sont systématiquement contrôlées aux bornes et signifiées au personnel par différentes couleurs lumineuses. Le  forfait doit être présenté lors de chaque contrôle demandé par l'exploitant.

L’absence de forfait, l‘usage d’un titre de transport non valable ou encore le non-respect des règlements de police affichés au départ des remontées mécaniques, constatés par un contrôleur assermenté, feront l’objet :

  • soit du versement d’une indemnité forfaitaire  éteignant l’action publique.

Cette indemnité forfaitaire est égale à CINQ fois la valeur du titre de transport  journalier de la catégorie d’âge correspondante et du secteur choisi, augmentée le cas échéant de frais de dossier, dont le montant est fixé par la réglementation en vigueur (Articles L342-15, R342-19   et R342-20 du Code du tourisme et Articles 529-3 et suivants du Code de procédure pénale);

  • soit de poursuites judiciaires.

Les contrôleurs assermentés pourront demander la présentation de toutes pièces justifiant des avantages tarifaires accordés au titulaire d’un titre de transport à tarif réduit ou gratuit.

Si le Client refuse ou se trouve dans l’impossibilité de justifier de son identité, le contrôleur assermenté en rend compte immédiatement à tout officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement compétent, qui peut alors lui ordonner sans délai de lui présenter sur-le-champ le Client.

Si le titre de transport appartient à une tierce personne, le contrôleur assermenté procédera au retrait immédiat du forfait, en vue de le remettre à son véritable titulaire.

En outre, la falsification d’un titre de transport ou l’utilisation d’un titre falsifié sera passible de  poursuites pénales ainsi que de dommages et intérêts (décret n°86.1045 du 18.09.1986).

Dans ce cas, le forfait pourra être retiré à des fins de preuve.

 

5 - TRADUCTION ET LOI APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES

Ces présentes CGVU étant établies en plusieurs langues, il est expressément entendu que la version  française des présentes CGVU est la seule à faire foi.

En conséquence, en cas de difficulté d’interprétation et d’application de l’une des dispositions des présentes CGVU, il conviendra de se référer expressément et exclusivement à la version française.

Les présentes CGVU sont soumises tant pour leur interprétation que leur mise en œuvre, au droit français.

À défaut de règlement amiable, le litige sera porté  devant la juridiction compétente conformément à la loi en vigueur.

 

6 - SEULES LES INFORMATIONS CONTENUES DANS LA MÉMOIRE DU FORFAIT FONT FOI.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE – PROTECTION DES DONNEES

Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles.

Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits.

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société CRUOS SARL, dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales.

Le traitement de données à caractère personnel effectué sur notre site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1991475v0.

Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente).

Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi.

Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.

Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu nous-mêmes pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client.

D’autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux.

Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.

Ce site utilise la technologie ETRACKER (www.etracker.de) par lequel les données anonymes sont collectées et enregistrées à des fins de marketing et d'optimisation. Les données d’un visiteur sont enregistrées à l'aide d'un ID utilisateur anonyme pour agréger un profil d'utilisation. Les cookies peuvent être utilisés pour collecter et enregistrer ces données, mais les données ne sont pas personnellement identifiables.

Les données ne seront pas utilisées pour identifier personnellement un utilisateur.

Vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel.

Pour exercer vos droits adressez- nous une simple demande par courrier électronique à l’adresse contact@oui-pass-neige.com ou par courrier papier à l’adresse CRUOS – OUI PASS NEIGE, 33 rue Jacques HILLAIRET 75012 PARIS - France en justifiant de votre identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi.

RESPONSABILITES & GARANTIES

CRUOS – OUI PASS NEIGE ne garantit pas que le site Internet www.oui-pass-neige.com est exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs informatiques, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le site Internet fonctionnera sans interruption ou panne, ni encore qu'il est compatible avec tout matériel ou configuration particulière.

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Le Client déclare connaître les caractéristiques et les limites de l'internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

Ces présentes CGV étant établies en plusieurs langues, il est expressément entendu que la version  française des présentes CGV est la seule à faire foi.

LITIGES - RECLAMATIONS

CRUOS – OUI PASS NEIGE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature (corporels, matériels ou immatériels) qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Il en est de même pour les commandes erronées, numéros de cartes mal saisis à l'enregistrement, durée du forfait mal sélectionnée, date de naissance erronée, etc

La responsabilité de CRUOS – OUI PASS NEIGE sera, en tout état de cause, systématiquement limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions relatives á la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à CRUOS – OUI PASS NEIGE pour obtenir une solution amiable. 

Tous les rapports du Client avec CRUOS – OUI PASS NEIGE sont soumis au droit français.

Les Tribunaux de Paris sont seuls compétents, quels que soit le lieu de livraison des produits vendus sur le site www.oui-pass-neige.com et le mode de paiement accepté.

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

CRUOS – OUI PASS NEIGE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

Les modifications sont applicables immédiatement sur les contrats conclus à la suite de la mise en ligne des modifications des conditions générales.

CGV-OUI PASS NEIGE-V16